France Compétences

Enregistrement des certifications au Répertoire Spécifique

Les certifications de la Branche portées par l’INRS et déposées au Répertoire Spécifique de France Compétences arrivent à échéance le 31 décembre 2021. L’INRS a procédé au renouvellement de ces certifications en 2021. Cependant, de nouvelles modalités et critères d’évaluation des compétences ont été définis par France Compétences en octobre 2021. De plus, des exigences nouvelles concernant l’organisation des jurys de certification s’imposent immédiatement à tous les certificateurs enregistrés au Répertoire Spécifique.

Ajournement des décisions d'enregistrement par la Commission de la Certification Professionnelle

À ce jour, les décisions d’enregistrement des certifications de l’INRS ont été ajournées par la Commission de la Certification Professionnelle de France Compétences. Les nouvelles modalités et règles relatives aux jurys n’ont pas pu être prises en compte pour les dispositifs certifiants tels que le Sauveteur Secouriste du Travail (SST) et le prap (Prévention des Risques liés à l’Activité Physique). Ces dispositifs se caractérisent par des volumes importants de formation, une démultiplication massive via les habilitations d’entités partenaires, des organisations adaptées dans les entreprises, ainsi que des durées de formations et des modalités d’évaluation courtes.

Demande de prorogation d'un an et processus d'adaptation

L’INRS a officiellement demandé à France Compétences une prorogation d’un an de la date de fin de validité au Répertoire Spécifique de ces certifications. Cette prorogation permettrait d’engager un processus de réflexion et d’ingénierie visant à adapter les modalités d’évaluation. Elle donnerait également aux acteurs concernés, notamment les organismes de formation habilités, le temps de prendre les dispositions nécessaires. L’INRS tient à souligner la qualité de ses dispositifs et la compétence des organismes habilités, qui ne sont en aucun cas remis en cause par France Compétences.

Conséquences potentielles pour l'éligibilité au financement CPF

Malgré les efforts de l’INRS, il est à craindre que les certifications ne soient plus enregistrées au Répertoire Spécifique, ce qui les rendrait potentiellement non éligibles au financement CPF à partir du 1er janvier 2022. Cependant, le système de démultiplication des certifications demeure porté par l’INRS et l’Assurance maladie – Risques professionnels. Seul le financement individuel par le CPF serait potentiellement affecté, tandis que la prise en charge des formations par le plan de développement des compétences des entreprises resterait inchangée.

L’INRS publiera des compléments d’information dès que de nouvelles actualités sur ce sujet seront disponibles. Les principales certifications de l’INRS concernées par cette situation sont le Sauveteur Secouriste du Travail (SST), le Formateur de SST, les Acteurs prap IBC et 2S, l’Acteur Prévention Secours Aide et Soin à Domicile, le CATEC et l’Animateur Prévention du secteur Sanitaire et Médico-Social.

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