Accueil » CPF, Sous-traitance et Qualiopi

CPF, Sous-traitance et Qualiopi

olivier
- Actualité, Réglementation
Vous êtes formateur sous-traitant et intervenez exclusivement auprès d’organismes qui sont eux mêmes certifiés?
Dans ce cas, vous n’avez pas l’obligation a priori d’obtenir la certification Qualiopi, puisque vous n’êtes pas le donneur d’ordre direct lié à l’utilisation des financements publics ou mutualisés. D’ailleurs, l’indicateur 27 du référentiel national qualité encadre déjà l’usage de la sous-traitance.
Oui mais…
Le 3 octobre 2022, l’Assemblée Nationale abordait le thème « Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation ». A la suite de ces échanges, l’amendement n°13 portant sur le portage et la sous-traitance pour le CPF, donc en lien avec Qualiopi, était voté trois jours plus tard. A l’aube de la publication du décret d’application, nous vous expliquons ce qui pourrait s’appliquer à partir du 1er janvier 2024.
Télécharger l’amendement du 3 octobre 2023 et le projet de décret
Partager cette article sur les réseaux sociaux
Facebook
LinkedIn
Ça pourrait vous intéresser

2023 – Fin du CPF pour le SST
La sécurité des travailleurs est une préoccupation essentielle pour les entreprises et les organismes de réglementation. La formation en secourisme au travail joue un rôle

Le PSC 1 remplacé par le PSC
Arrêté du 15 juin 2024 : La Filière Citoyenne de Sécurité Civile et la Nouvelle Formation aux Premiers Secours Le 15 juin 2024 marque un

Enregistrement des certifications au Répertoire Spécifique
Les certifications de la Branche portées par l’INRS et déposées au Répertoire Spécifique de France Compétences arrivent à échéance le 31 décembre 2021. L’INRS a