La loi Santé au Travail crée un passeport prévention
olivier
- 8 Mar 2022
- Actualité, Prévention
La loi santé au travail du 2 août 2021 crée un passeport prévention qui devra recenser tous les éléments certifiant les qualifications obtenues par un salarié dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.
La loi Santé au Travail crée un passeport prévention
Contenu du passeport prévention
Consultation du passeport prévention par l’employeur
Entrée en vigueur du passeport prévention
Le passeport de prévention entrera en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er octobre 2022. Dans l’intervalle, il doit être précisé au niveau réglementaire par un dispositif à double détente. Les modalités du passeport de prévention et de sa mise à disposition aux employeurs seront déterminées par le nouveau « comité national de prévention et de santé au travail » (CNPST, instance paritaire créée par la loi) puis approuvées par voie réglementaire. Si le comité n’arrive à aucune décision dans les 6 mois de la publication du décret nécessaire à la création du CNPST, un décret en Conseil d’Etat fixera les modalités du passeport de prévention.
Références
Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, art. 6. Code du Travail : article L 4441-5 nouveau.
Source : legisocial.fr
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