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CPF, Sous-traitance et Qualiopi

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  • Actualité, Réglementation
Vous êtes formateur sous-traitant et intervenez exclusivement auprès d’organismes qui sont eux mêmes certifiés? Dans ce cas, vous n’avez pas l’obligation a priori d’obtenir la certification Qualiopi, puisque vous n’êtes pas le donneur d’ordre direct lié à l’utilisation des financements publics ou mutualisés. D’ailleurs, l’indicateur 27 du référentiel national qualité encadre déjà l’usage de la sous-traitance.

Oui mais…

Le 3 octobre 2022, l’Assemblée Nationale abordait le thème « Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation ». A la suite de ces échanges, l’amendement n°13 portant sur le portage et la sous-traitance pour le CPF, donc en lien avec Qualiopi, était voté trois jours plus tard. A l’aube de la publication du décret d’application, nous vous expliquons ce qui pourrait s’appliquer à partir du 1er janvier 2024.
Télécharger l’amendement du 3 octobre 2023 et le projet de décret
Projet de décret
Amendement du 3 octobre 2023

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