Accueil » Passeport de prévention : nouvelles obligations pour les employeurs et organismes de formation

Passeport de prévention : nouvelles obligations pour les employeurs et organismes de formation

olivier

2 Août 2025
Actualité, Prévention, Réglementation

Déclaration des formations en santé et sécurité au travail : ce que change le décret du 1er août 2025

Le décret n° 2025-748 publié au Journal officiel du 2 août 2025 vient préciser les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail dans le passeport de prévention, un dispositif central du Code du travail (article L. 4141-5). Ce texte s’inscrit dans la continuité du décret du 29 décembre 2022 et marque une étape clé pour les organismes de formation, les employeurs et les salariés.

Partie 1 : Un nouveau cadre pour la déclaration des formations en santé et sécurité

Le décret n° 2025-748 du 1er août 2025, publié au Journal officiel, renforce les obligations de traçabilité des formations en santé et sécurité au travail à travers le passeport de prévention, un outil numérique intégré au Compte Personnel de Formation (CPF).

Objectif : garantir une meilleure visibilité des compétences acquises en matière de prévention des risques professionnels, tant pour le salarié que pour l’employeur.

Qui est concerné ?

Les organismes de formation
Les employeurs
Les titulaires d’un CPF
La Caisse des dépôts et consignations, en charge du système d’information

Partie 2 : Quelles formations doivent être déclarées et comment ?

Seules certaines formations peuvent être intégrées au passeport, à condition de :

Répondre à un objectif de prévention des risques professionnels ;
Donner lieu à une attestation de formation ou un justificatif de réussite ;
Développer des compétences transférables à d’autres postes exposés à des risques similaires.

⚠️ Formations exclues :

Formations de formateurs
Formation sécurité à l’embauche (article R.4141-13)
Certaines formations générales à la sécurité ou à la protection des biens
Formations de préventeurs non spécifiques

📌 Délais et procédures :

Organisme de formation : 3 mois après la fin du trimestre concerné
Employeur : 6 mois après la fin du trimestre
En cas d’absence de déclaration, l’employeur peut la saisir lui-même sous 9 mois.

Partie 3 : Calendrier d’application et phase transitoire

Le décret prévoit une mise en œuvre progressive entre 2025 et 2026, afin de laisser le temps aux acteurs de s’organiser :

🗓 Dates clés :

1er septembre 2025 : déclaration ouverte aux organismes de formation
31 mars 2026 au plus tard : ouverture du service pour les employeurs
31 décembre 2026 : généralisation des fonctionnalités (imports, certifications)

⏳ Période transitoire :

Délai supplémentaire de 3 mois pour déclarer et vérifier les formations
Priorité donnée aux formations obligatoires encadrées par la réglementation ou requérant une habilitation

💼 Chez DIRECT Formation, nous accompagnons les employeurs et les salariés pour garantir la conformité des formations en santé et sécurité au travail avec ces nouvelles obligations.

👉 Pour en savoir plus sur nos formations et nos services, rendez-vous sur notre site : www.d-formation.fr

Télécharger le décret n° 2025-748 publié au Journal officiel du 2 août 2025

Partager cette article sur les réseaux sociaux